Tous les biens que nous proposons à la vente ou à la location n’appartiennent pas tous à la classification « Monument Historique ». Pour prétendre à l’obtention de ce statut juridique, la conservations des immeubles (jardins et bâtiments) doit présenter un intérêt artistique ou historique. Dans ce cas-là, ils peuvent alors être protégés au titre des Monuments Historiques.
En France, nous comptabilisons environ 45 000 monuments historiques dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés. (INSEE 2021)
Un Monument Historique peut bénéficier de deux types de protection bien distincts : l’inscription et le classement. Ces deux types de protection peuvent concerner le bien dans totalité ou bien seulement certaines parties de l’immeuble.
Instructions d’inscription au titre des Monuments Historiques :
Dans un premier temps, l’inscription s’adresse aux édifices qui présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre attractif la préservation. Cette procédure s’effectue au niveau régional.
Pour ce faire, il faut envoyer un dossier à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Ensuite, après avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA), l’inscription est alors validée par arrêté du préfet de la région. Pour inscrire un bien aux Monuments Historiques, il n’est pas nécessaire de demander l’accord du propriétaire.
Environ 2/3 de l’ensemble du patrimoine protégé concerne les immeubles inscrits au titre des Monuments Historiques.
Instructions de classement au titre des Monuments Historiques :
Ensuite, le classement concerne les immeubles dont la conservation présente un intérêt public sur le plan historique ou artistique. Réalisé au niveau national, il s’agit du plus haut niveau de protection.
Premièrement, cette procédure passe par la création d’un dossier auprès de la DRAC. Après validation du dossier, il est envoyé à la Commission Nationale des Monuments Historiques (CNMH), qui, après consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), peut délivrer le statut de monument classé. Le préfet de la région décide ou non de classer votre bien. Ensuite, le dossier est alors transmis au ministère de la Culture.
Concernant les immeubles classés au titre des Monuments Historiques concernent environ 1/3 de l’ensemble du patrimoine protégé. Pour une grande majorité, il s’agit de biens nationaux.
Aussi, cette distinction peut également être établie en fonction du rayonnement de l’intérêt patrimonial du bien historique. De plus, il certains immeubles peuvent être à la fois inscrits et classés au titre des Monuments Historiques, comme c’est le cas pour l’Hôpital Saint-Louis à Paris.
Dès lors qu’un édifice devient Monument Historique, c’est le Ministère de la Culture et de la Communication qui se charge d’officialiser son classement. Qu’il soit classé ou inscrit, l’environnement de votre bien est concerné par des règles strictes en termes de protection.
Effectivement, le but n’est pas de dénaturer le bien dans son ensemble ou son environnement. De ce fait, la loi « Monuments Historique » de 1913 impose de demander l’avis d’un architecte des bâtiments de France pour toute demande d’autorisation de travaux. Cette demande concerne des travaux effectués dans un périmètre de 500 m autour du bien.
Être l’heureux propriétaire d’un monument historique confère de nombreux avantages, parfois insoupçonnés pour certains. Voici les principaux avantages :