Nos barèmes

Ce barème d’honoraires correspond au montant maximal TTC des honoraires pratiqués par nos agences pour une prestation déterminée et réalisée. Dans un souci de transparence, vous trouverez donc ci-après les barèmes d’honoraires maximaux pratiqués pour les prestations liées à la vente, à la location de biens et à la gestion immobilière (Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, modifié avec effet au 1^er avril 2022 par l’arrêté du 26 janvier 2022).

I – IMMOBILIER D’HABITATION

A – VENTE

(Honoraires à la charge du vendeur, sauf accord contraire)
Immeubles – Appartements – Villas – Manoirs – Terrains, etc.… non soumis au régime de la TVA

GROUPE MERCURE FORBES GLOBAL PROPERTIES

Maximum 6% TTC (avec forfait minimum de 12 000€ TTC)

AGENCE NANTES LA BAULE PORNIC

Maximum 6% TTC (avec forfait minimum de 12 000€ TTC)

(Honoraires à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire).

AGENCE PARIS

(A la charge de l’acquéreur)

De 0 à 300 000 € : forfait de 18 000€ TTC
De 300 001 € à 1 000 000 € : 5% TTC
Plus de 1 000 000 € : 4% TTC

AGENCE LYON RHONE-ALPES

Immeubles – Appartements – Villas – Manoirs – Terrains, etc.  non soumis au régime de la TVA.
Minimum forfaitaire 4 000 €

Métropole de Lyon

Hors métropole de Lyon

Propriétés complexes, domaines, exploitations : +1 point

AGENCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Moins de 600 000 € : 7 % TTC
Plus de 600 001 € : 6 % TTC
Zones urbaines et d’attractivité urbaine : 5 % TTC
Honoraire minimum : Forfait 20 000 € TTC

AGENCE POITOU-CHARENTES

(A la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire)

Jusqu’à 60 000 € : 10 % TTC
De 60 001 € à 125 000 € : 9 % TTC
De 125 001 € à 460 000 € : 8 % TTC
De 460 001 € à 1 200 000 € : 7 % TTC
Plus de 1 200 000 € : 6 % TTC 

AGENCE BORDEAUX AQUITAINE

RURAL :
De 0 à 250 000 € : 10% TTC
De 250 001 à 350 000 € : 9% TTC
De 350 001 à 500 000 € : 8% TTC
De 500 001 à 800 000 € : 7% TTC
Plus de 800 001 € : 6% TTC

BORDEAUX : 
De 0 à 500 000 € : 6% TTC
Plus de 500 000€ : 5% TTC

AGENCE TOULOUSE OCCITANIE

RURAL :
De 0 à 250 000 € : 10% TTC
De 250 001 à 350 000 € : 9% TTC
De 350 001 à 500 000 € : 8% TTC
De 500 001 à 800 000 € : 7% TTC
Plus de 800 001 € : 6% TTC

URBAIN :
De 0 à 750 000 € : 6% TTC
Plus de 750 000€ : 5% TTC

B – LOCATION

Baux d’habitation vides et meublés (décret n° 2014-890 du 1er août 2014)

• VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU BAIL

– En zone très tendue (Paris et certaines communes des départements limitrophes) : 12 € maximum TTC par m² à la charge du bailleur et 12 € maximum par m² à la charge du locataire

– En zone tendue (communes figurant dans la liste du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif à l’application de la taxe annuelle sur les logements vacants, art. 232 du CGI) : 10 € maximum TTC par m² à la charge du bailleur et 10 € maximum TTC par m² à la charge du locataire

– En zone non tendue (reste du territoire) : 8 € maximum TTC par m² à la charge du bailleur et 8 € maximum TTC par m² à la charge du locataire

• ETAT DES LIEUX

3 € maximum TTC par m² de surface habitable à la charge du bailleur et 3 € maximum TTC par m² de surface habitable à la charge du locataire.

II – IMMOBILIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

(Honoraires à la charge du vendeur, sauf accord contraire)
Murs et fonds de commerce – Hôtels restaurants – Usines – Bureaux et locaux professionnels – Locaux industriels et commerciaux – Entrepôts – Propriétés agricoles – etc.)

GROUPE MERCURE FORBES GLOBAL PROPERTIES

A – VENTE

Jusqu’à 50 000 € : 9% TTC
De 50 001 € à 150 000 € : 8% TTC
De 150 001 € à 450 000 € : 7% TTC
De 450 001 € à 900 000 € : 6% TTC
Plus de 900 000 € : 5% TTC

B – LOCATION 

A partager par moitié ou à moduler entre le preneur et le propriétaire.
Jusqu’à 5 000 € HT de loyer annuel : 32% HT
De 5 001 € à 15 000 € : 30% HT
Plus de 15 000 € : 28% HT

AGENCE POITOU-CHARENTES

(Honoraires à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire)

A – VENTE 

1) Fonds de commerce / Droit au bail
De 60 000 € à 99 999 € : 10 % HT
De 100 000 € à 249 999 € : 8 % HT
De 250 000 € à 499 999 € : 7 % HT
De 500 000 € à 999 999 € : 6 % HT
Plus de 1 000 000 € : 5 % HT
Montant minimum : 6.000 € HT

2) Immeubles et murs commerciaux
Barème identique aux transactions immobilières.

B – LOCATION

A partager par moitié ou à moduler entre le preneur et le propriétaire.

30 % HT du montant du loyer annuel
Montant minimum : 2 000 € HT

III – EXPERTISES

GROUPE MERCURE FORBES GLOBAL PROPERTIES

80 € TTC à la Vacation (heure) + débours et frais de déplacement ou Forfait.

AGENCE LYON RHONE-ALPES

(Expertises réalisées par nos experts de la CEIF 69)
150 € TTC / heure + débours et frais de déplacement ou Forfait.

AGENCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

(Expert en évaluations immobilières agréé par la CEIF)
Sur devis.

IV – AVIS DE VALEUR

À partir de 300€ HT (selon la typologie du bien à évaluer).

En cas de vente avec le concours d’une agence du Groupe Mercure, la somme sera automatiquement déduite des honoraires de vente.

Exception : AGENCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

À la vacation : 90€ HT de l’heure + débours et frais de déplacement ou Forfait.

Notes :

• Taux TVA 20%
• Ces prix s’entendent règlement comptant à la signature des actes et baux
• Tout retard dans les règlements subira un supplément de 1,5% d’agios par mois, au-delà d’un mois de la date de facturation.
• Aucun honoraire, aucun frais de quelque valeur que ce soit n’est dû avant la conclusion d’un contrat.