La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a redéfini les dispositions applicables aux abords de monuments historiques. Cela pour en faire un véritable outil de la politique en faveur du patrimoine culturel. Les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. La protection au titre des abords s’applique aux immeubles situés dans un périmètre dit « délimité », d’environ 500m. Autrement dit, un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire.
Définition des abords des Monuments Historiques
En l’absence de périmètre délimité par l’administration, la préservation au titre des abords des monuments historiques s’applique à tout immeuble ou espaces situés à moins de 500 mètres du monument. Il doit se trouver dans une situation de covisibilité avec celui-ci. Ces périmètres peuvent être transformés en périmètres délimités des abords. Ces périmètres concertés permettent une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux. Mais également, une meilleure appropriation et compréhension des abords par les habitants.
Qu’est-ce qu’un immeuble adossé à un immeuble classé ?
Un immeuble adossé à un immeuble classé est « tout immeuble en contact avec un immeuble classé au titre des monuments historiques, en élévation au sol ou en sous-sol ». Aussi, cela concerne « toute partie non protégée au titre des monuments historiques d’un immeuble partiellement classé » (article L621-30 du Code du patrimoine). Bénéficiant au départ d’un régime propre, celui des travaux sur les immeubles adossés à un immeuble classé a été aligné sur celui des travaux sur des immeubles situés dans les abords d’un Monument Historique.
Le contrôle des travaux
Tout travail envisagé dans les abords de monuments historiques et « de nature à en modifier l’aspect » (construction nouvelle, démolition, déboisement, etc,…) ne se fait pas sans autorisation. Pour ce faire, il faut l’avis préalable de l’ABF (1).
(1) L’Architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire de l’État, responsable du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP). Celle-ci est une unité territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
