Monuments Historiques
Quelles sont les règles à suivre en cas d'acquisition d'un Monument Historique inscrit ou classé ?
Monuments Historiques, bien classé ou inscrit
Les immeubles (bâtiments et jardins) dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique peuvent être protégés...
La protection des abords des MH
Définition des abords des Monuments Historiques Les immeubles qui forment avec un Monument Historique un ensemble cohérent ou...
Financement et Fiscalité des MH
Les travaux de restauration ou de réparation peuvent (cela n’est pas automatique) faire l’objet de subventions d’Etat,...
Ouverture au public des MH
En ouvrant leurs portes au public, les propriétaires d’immeubles historiques peuvent sous certaines conditions bénéficier...
Travaux sur un Monument Historique, inscrit ou classé
Le propriétaire d’un monument historique inscrit ou classé est le maître d’ouvrage. Il peut toutefois, sous certaines...
