Monuments Historiques

Quelles sont les règles à suivre en cas d'acquisition d'un Monument Historique inscrit ou classé ?

Monuments Historiques, bien classé ou inscrit

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Les immeubles (bâtiments et jardins) dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique peuvent être protégés...

La protection des abords des MH

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Définition des abords des Monuments Historiques Les immeubles qui forment avec un Monument Historique un ensemble cohérent ou...

Financement et Fiscalité des MH

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Les travaux de restauration ou de réparation peuvent (cela n’est pas automatique) faire l’objet de subventions d’Etat,...

Ouverture au public des MH

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En ouvrant leurs portes au public, les propriétaires d’immeubles historiques peuvent sous certaines conditions bénéficier...

Travaux sur un Monument Historique, inscrit ou classé

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Le propriétaire d’un monument historique inscrit ou classé est le maître d’ouvrage. Il peut toutefois, sous certaines...

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