L'impôt sur la Fortune Immobilière

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé. Voici les nouvelles règles applicables.

Qui est concerné par l’IFI ?

L’IFI concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.

Quel est l’actif taxable ?

Les biens imposables sont notamment :

  • maisons, appartements et leurs dépendances ;
  • bâtiments classés monuments historiques ;
  • immeubles en cours de construction au 1er janvier 2018 ;
  • immeubles non bâtis tels que terrains à bâtir, terrains agricoles, etc. ;
  • immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via des titres et parts de sociétés ;
  • biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels.

Certains biens sont exonérés, comme les biens professionnels, les bois et forêts, les biens ruraux loués par bail à long terme, etc.

Quel est le passif déductible ?

  • les dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et relatives à l’acquisition du bien, aux dépenses de réparation, d’entretien, aux dépenses d’amélioration, de construction, reconstruction ou agrandissement.
  • Les dettes fiscales se rapportant aux biens taxables
  • les emprunts et dettes bancaires

Quel est le taux d’imposition de l’IFI ?

FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE

Taux d'imposition

jusqu'à 800 000 €

0 %

entre 800 000 et 1 300 000 € (inclus)

0,5 %

entre 1 300 000 et 2 570 000 € (inclus)

0,7 %

entre 2 570 000 et 5 000 000 € (inclus)

1 %

entre 5 000 000 et 10 000 000 € (inclus)

1,25 %

au-dessus de 10 000 000 €

1,5 %

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