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Détails des honoraires

Le Groupe Mercure accompagne, conseille et informe sa clientèle depuis plus de 80 ans.

Les équipes s’engagent à offrir leur professionnalisme en accompagnant leur clientèle tout au long des différentes étapes de la vente vers la réussite de la transaction.

Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-après nos barèmes d’honoraires.

 

I – Habitation

A – TRANSACTIONS IMMOBILIERES

(A la charge du vendeur, sauf accord contraire)

Immeubles – Appartements – Villas – Manoirs – Terrains, etc.… non soumis au régime de la TVA

De 0 à 250 000 € : 10%

De 250 001 à 350 000 € : 9%

De 350 001 à 500 000 € : 8%

De 500 001 à 800 000 € : 7%

Plus de 800 001 € : 6%

 

B – LOCATIONS

Baux d’habitation vides et meublés (décret n° 2014-890 du 1er août 2014)

VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU BAIL

- en zone très tendue (Paris et certaines communes des départements limitrophes) : 12 € maximum TTC par m² à la charge du bailleur et 12 € maximum par m² à la charge du locataire

- en zone tendue (communes figurant dans la liste du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif à l’application de la taxe annuelle sur les logements vacants, art. 232 du CGI) : 10 € maximum TTC par m² à la charge du bailleur et 10 € maximum TTC par m² à la charge du locataire

- en zone non tendue (reste du territoire) : 8 € maximum TTC par m² à la charge du bailleur et 8 € maximum TTC par m² à la charge du locataire

 

ETAT DES LIEUX

3 € maximum TTC par m² de surface habitable à la charge du bailleur et 3 € maximum TTC par m² de surface habitable à la charge du locataire.

 

II – Transactions commerciales et industrielles

(A la charge du vendeur, sauf accord contraire)

Vente murs et fonds de commerce – Hôtels restaurants – Usines – Bureaux et locaux professionnels – Locaux industriels et commerciaux – Entrepôts – Propriétés agricoles – etc.)

A – VENTE

Jusqu’à 50 000 € : 9% TTC

De 50 001 € à 150 000 € : 8% TTC

De 150 001 € à 450 000 € : 7% TTC

De 450 001 € à 900 000 € : 6% TTC

Plus de 900 000 € : 5% TTC

 

B – LOCATION :

A partager par moitié ou à moduler entre le preneur et le propriétaire.

Jusqu’à 5 000 € HT de loyer annuel : 32% HT

De 5 001 € à 15 000 € : 30% HT

Plus de 15 000 € : 28% HT

 

III – EXPERTISES

80 € TTC à la VACATION (heure) + Débours et frais de déplacement ou FORFAIT.

  • Taux TVA 19,6%
  • Ces prix s’entendent règlement comptant à la signature des actes et baux
  • Tout retard dans les règlements subira un supplément de 1,5% d’agios par mois, au-delà d’un mois de la date de facturation.
  • Aucun honoraire, aucun frais de quelque valeur que ce soit n’est dû avant la conclusion d’un contrat.