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Opération de travaux sur un Monument Historique inscrit ou classé

Le propriétaire d’un monument historique inscrit ou classé est le maître d’ouvrage. Il peut toutefois, sous certaines conditions se faire assister (à titre gratuit ou onéreux) par les services de l’Etat.

Avant d’entreprendre des travaux, il convient de distinguer s’il s’agit de travaux d’entretien, de réparation, de modification ou de restauration. Les travaux de restauration sur un immeuble classé nécessitent la définition d’un « projet de programme », transmis à la DRAC. Il comprend une étude de diagnostic, qui pourra, selon la nature, l'importance et la complexité des travaux, être accompagnée d’études techniques.

Le choix du maître d'oeuvre 

Le propriétaire d’un monument historique choisit librement son maître d’oeuvre, sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat, parmi les catégories d’architectes suivants :
• Un architecte en chef des monuments historiques, pour les travaux de restauration sur les immeubles.
• Un architecte ressortissant d’un Etat de la communauté européenne, titulaire d’un diplôme de spécialisation et justifiant d’une activité professionnelle dans le domaine de la restauration du bâti ancien depuis dix ans (il peut s’agir d’un architecte du Patrimoine), pour les travaux de réparation, de restauration et de modification sur les immeubles inscrits, ou pour des travaux de réparation ou de restauration sur les immeubles classés. Un contrat de maîtrise d’oeuvre est signé entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre.

Autorisations de travaux

Les travaux réalisés sur un immeuble inscrit, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation ordinaire, sont soumis à un permis de construire, intervenant sous réserve de l’accord de l’autorité chargée des monuments historiques (préfet de région : Drac). Les travaux réalisés sur un immeuble classé, autres que les travaux d’entretien, sont uniquement soumis à l’autorisation des services de la Drac, prise sous réserve de l’accord du maire de la commune.
A partir de la réception d'un dossier réputé complet, les délais d'instruction de la demande sont de 6 mois.

Le choix des entreprises

En principe, toutes les entreprises peuvent concourir à la restauration d’un monument historique. Dans la pratique, l’administration exige que les entreprises présentent un niveau de qualification et de références correspondant à la complexité et à l’importance des travaux. Il n’existe pas d’entreprises «agréées monument historique». La seule exigence est d’apporter la preuve d’un savoir-faire et des références. Une qualification est attribuée par «OPQCB-Qualibat ». Certains travaux (restauration de peintures murales, de dorures, de vitraux…) demandent l’intervention de restaurateurs diplômés.

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