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Le régime des abords des monuments historiques

DEFINITION DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

Créée automatiquement dès qu’un immeuble est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, la servitude des abords s’applique à tous les immeubles et les espaces situés à moins de 500 mètres dudit monument, visible de lui ou "visible en même temps que lui" (c’est à dire que d’un point de vue, les deux édifices sont visibles conjointement, l’un depuis l’autre et vice-versa). 
- Le périmètre de protection modifié (PPM) : Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, la distance de 500 mètres peut être modifiée, et notamment diminuée, lors de l'élaboration ou de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) afin de tenir compte des espaces intéressants pour la protection et la mise en valeur du monument historique.
- Le périmètre de protection adapté (PPA) : A l’ occasion de la protection d’un nouvel édifice, l’architecte des Bâtiments de France (ABF)(1) peut proposer un nouveau périmètre de protection adapté à l’environnement de l’immeuble. La demande de protection et la proposition du nouveau périmètre seront instruites de manière concomitante.

QU’EST-CE QU’UN IMMEUBLE ADOSSE A UN IMMEUBLE CLASSE ?

Un immeuble adossé à un immeuble classé est « tout immeuble en contact avec un immeuble classé au titre des monuments historiques, en élévation au sol ou en soussol » ainsi que « toute partie non protégée au titre des monuments historiques d’un immeuble partiellement classé » (article L621-30 du Code du patrimoine). Bénéficiant au départ d’un régime propre, celui des travaux sur les immeubles adossés à un immeuble classé a été aligné sur celui des travaux sur des immeubles situés dans les abords d’un monument historique.

LE CONTRÔLE DES TRAVAUX

Tout travail envisagé dans les abords d'un monument et "de nature à en modifier l'aspect" (construction nouvelle, démolition, déboisement, etc,…) requiert l’avis préalable de l’ABF.

Maison Classée Monument Historique

(1) L’Architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire de l’État, responsable du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) qui est une unité territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).