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Le régime des abords des monuments historiques

Définition des abords des Monuments Historiques

Les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords.

La protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans un périmètre dit « délimité » c'est-à-dire un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire. Ces périmètres concertés et raisonnés permettent une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure appropriation et compréhension des abords par les habitants.

À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci. Ces périmètres ont vocation à être transformés en périmètres délimités des abords.

Qu'est-ce qu'un immeuble adossé à un immeuble classé ? 

Un immeuble adossé à un immeuble classé est « tout immeuble en contact avec un immeuble classé au titre des monuments historiques, en élévation au sol ou en sous-sol » ainsi que « toute partie non protégée au titre des monuments historiques d’un immeuble partiellement classé » (article L621-30 du Code du patrimoine). Bénéficiant au départ d’un régime propre, celui des travaux sur les immeubles adossés à un immeuble classé a été aligné sur celui des travaux sur des immeubles situés dans les abords d’un Monument Historique.

Le contrôle des travaux

Tout travail envisagé dans les abords d'un monument et "de nature à en modifier l'aspect" (construction nouvelle, démolition, déboisement, etc,…) requiert l’avis préalable de l’ABF (1).

 

(1) L’Architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire de l’État, responsable du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) qui est une unité territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).