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Fiscalité des résidences secondaires

 

Vous souhaitez acheter une résidence secondaire ? Voici les conseils fiscaux du Groupe Mercure.

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
Au sens fiscal du terme, on désigne par "résidence secondaire" tout logement qui n’est pas votre résidence principale. Vous ne pouvez avoir qu’une et une seule résidence principale que vous en soyez locataire ou propriétaire. Donc, tous les autres biens immobiliers dont vous êtes propriétaires sont considérés comme secondaires pour le fisc.

Fiscalité d'une résidence secondaire

Une maison secondaire est soumise à la taxe d’habitation calculée selon la valeur locative du logement. Une majoration de 1 à 15 %, propre à chaque commune, peut également être appliquée. Depuis 2015, les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, peuvent mettre en place une majoration de 20 % de la part de cotisation de taxe d’habitation qui leur revient pour les résidences secondaires.

Cas d’exonération

- si la résidence secondaire est utilisée dans le cadre de l’activité professionnelle

- si les personnes habitant le logement sont dans l’attente d’un placement en maison de retraite ou autre établissement spécialisé

- si les propriétaires veulent habiter la maison, mais que cela leur est impossible (par exemple, les expatriés).

Calcul de la plus-value immobilière sur la résidence secondaire

Les plus-values réalisées sur les résidences secondaires sont imposables au taux de 19% sans compter les prélèvements sociaux. Le site des impôts vous permet de calculer celle-ci en ligne et de savoir sur quel montant vous serez taxé.

L'impôt sur la plus-value d'une résidence secondaire concerne 100% du bien s'il est vendu moins de 6 ans après son acquisition. Il variera ensuite selon la durée de détention. Ensuite, tout bien acheté de 6 à 21 ans avant la vente bénéficie d'un abattement de 6% par an, puis de 4% à partir de la 22e année. Au-delà de 22 ans de détention, il n'y a plus d'impôt à payer, seulement des prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux en cas de revente d’une résidence secondaire

À la plus-value immobilière sur la résidence secondaire s’ajoutent des prélèvements sociaux : la CSG –CRDS d’un montant total de 17,2 %, sans possibilité de déduire la CSG de vos revenus. Seuls les propriétaires de résidences secondaires depuis plus de 30 ans sont exonérés de la CSG-CRDS.